Processus d'Achat

Comment pouvons-nous vous aider à trouver la maison de vos rêves?

Sélection

Après votre premier contact avec nous et la discussion de vos souhaits, nous ferons une sélection de propriétés qui correspondent à vos critères.
Vous pouvez ensuite déterminer vous-même quelles propriétés vous préférez. Nous allons bien sûr vous donner toutes les informations dont vous avez besoin.

Visites

Lorsque vous êtes en Espagne, nous nous assurons de pouvoir visiter et discuter ensemble de tous les biens ou projets sélectionnés. Nous établissons un programme détaillé en concertation avec vous afin que vous ne perdiez pas de temps inutilement.
Si nous ne trouvons pas immédiatement la propriété convenable, nous examinerons d'autres options.

Notre objectif est de trouver la maison de vos rêves.

Offre

Une fois que nous avons trouvé ensemble la propriété qui vous convient, nous passons en revue tous les détails et les coûts associés à l’achat.

Nous transmettons l'offre au vendeur, avec ou sans conditions spéciales.
Après que le vendeur ait donné son accord, tout sera officialisé.

Voir les étapes ultérieures de ce processus ci-dessous.

Quelles sont les étapes du processus d'achat d'une nouvelle construction en Espagne?

1. Réservation

Si vous avez trouvé un appartement ou une villa que vous souhaitez acheter, la première étape consiste à signer un contrat de réservation.
Sur un tel contrat de réservation, vous trouverez les détails de la société du promoteur, une description générale du projet, l'identification du bien spécifique et le calendrier de paiement.

Les conditions importantes dans un contrat de réservation pour une nouvelle construction sont:

  • - vous retirez le bâtiment du marché pendant une période d'ordinaire de 30 jours
  • - vous payez un montant de réservation, généralement entre 3.000 et 15.000 euros

Le montant de la réservation pour une nouvelle construction en Espagne n’est en principe pas récupérable.

2. Vérification

Pour acheter en toute sécurité, vous devez vérifier trois points entre le contrat de réservation et le compromis. C'est le travail d'un consultant ou d'un avocat.
Tout d'abord, il va vérifier si un permis de construction a bien été fourni (La Licencia de Obras). Il ne s'agit pas seulement du permis pour le bâtiment que vous achetez, mais également de l'urbanisation et de certaines de ses parties. Par exemple, une piscine doit être concédée sous licence séparément.

Ensuite, il faut vérifier si le permis correspond réellement aux plans, aux exigences de qualité et aux matériaux sélectionnés (Plano de la Vivienda, Plano de la Urbanizacion en Memoria de Calidades).
S'il existe des différences entre le projet approuvé et le projet réellement livré, cela entraînera des coûts de régularisation supplémentaires à un stade ultérieur.

Enfin, il va controler - s’il s’agit d’un achat sur plan - si le promoteur est suffisamment solvable. Le promoteur est-il également propriétaire du terrain? Le promoteur offre-t-il une garantie bancaire?
Avec une garantie bancaire, vous assurez des paiements futurs au promoteur. En cas de retard de livraison, d’inexécution ou de faillite du promoteur, vous pouvez récupérer les paiements.

3. Contrat de vente et paiements intermédiaires

Une fois que les enquêtes de l'étape 2 ont abouti à un avis positif, le compromis sera fait (Contrato Privado de Compraventa).
Les conditions d'achat sont détaillées dans le compromis. Le compromis est un accord juridiquement contraignant avec lequel vous achetez définitivement la propriété.

Les paiements intermédiaires commencent à la signature du compromis. Cela se fait généralement par virement bancaire.
Cependant, vous pouvez choisir d'effectuer les paiements sur un compte tiers. Nous demandons alors la garantie bancaire. Après chaque paiement individuel, vous pouvez demander une garantie bancaire, également pour le montant de la réservation. De cette façon, vous êtes entièrement protégé.

Si vous décidez d'annuler l'achat après la signature du compromis, tous les paiements déjà effectués seront perdus.

4. Achèvement du nouveau bâtiment

L'architecte compétent déclare que le projet a été construit conformément aux plans approuvés (Certificado de final de Obra).
Sur la base de la livraison, le certificat de conformité sera demandé spécifiquement pour votre bâtiment à la municipalité (Declaración Responsable de Primera Occupation)). L'acte notarié ne peut être rédigé sans ce document.
Ensuite, il y a l'inspection de l'assurance responsabilité civile de dix ans (Seguro Decenal). Il s’agit d’une police d’assurance pour les défauts éventuels des composants structurels de la structure. Le promoteur doit souscrire cette assurance.

La prochaine étape consiste à vérifier le bon raccordement aux services publics tels que l’eau et l’électricité (Boletin de Agua et de Luz).
Enfin, la dernière étape consiste en la première inscription de votre propriété au registre cadastre.

5. Exécution de l'acte notarié

Une fois que les étapes ci-dessus ont été effectuées, le nouveau bâtiment en Espagne est officiellement terminé (Final de Obra).
Vous pouvez ensuite aller chez le notaire pour signer l'acte de vente notarié, où vous recevez les clés. Vous effectuez également le paiement final, généralement via un chèque bancaire.
Les étapes finales sont ensuite l’enregistrement de votre nouveau titre au registre cadastre et la conclusion de contrats d’eau et d’électricité à votre nom.

Vous êtes alors le propriétaire officiel.

Qui fait quoi?

Le conseiller ou l'avocat

Nous recommandons toujours la nomination d'un consultant ou d'un avocat (un gestor ou un abogado) spécialisé dans les activités de transfert. Le consultant effectue le travail en votre nom afin de s’assurer que les écritures requises sont en ordre.
Vous pouvez également donner pouvoir à votre avocat espagnol pour organiser toutes les formalités, y compris l'obtention d'un numéro NIE ou d'une représentation devant le notaire.

Bien entendu, nous pouvons vous aider à choisir un conseiller compétent et fiable qui parle votre propre langue.

Le notaire

Le notaire en Espagne n'a pas les mêmes obligations que le notaire belge, néerlandais ou français. Le notaire en Espagne ne donne pas de conseils et ne vérifie pas la propriété.
Des conseils juridiques sont nécessaires pour garantir un transfert de propriété en douceur et pour préparer le dossier chez le notaire.

Le notaire supervise la conclusion de la transaction entre vous et le vendeur, veille à ce que le solde du prix d'achat et des taxes soit intégralement acquitté, et gère la signature des actes de vente (le escritura). La partie acheteuse peut déterminer quel notaire signera l'acte d'achat, généralement en consultation avec votre conseiller ou votre avocat.

De quoi avez-vous besoin pour acheter une propriété en Espagne?

Numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero)

Si vous ne l'avez pas encore fait, vous devez demander un numéro d'identification fiscale espagnol, également appelé NIE. Vous ne pouvez pas acheter une propriété en Espagne sans un NIE. Si une maison est enregistrée ensemble, les deux personnes doivent avoir leur propre NIE.
Vous aurez besoin du numéro NIE au plus tard lorsque l'acte est passé chez le notaire.

Vous pouvez demander le numéro NIE par l'intermédiaire de l'ambassade ou du consulat d'Espagne dans votre pays ou par votre conseiller en Espagne. N'oubliez pas que les délais d'attente peuvent aller de quelques semaines à trois mois.

Compte bancaire espagnol

Vous devez également avoir un compte bancaire en Espagne. Demander un compte bancaire est assez facile et gratuit. Vous avez seulement besoin de votre adresse actuelle et d'un passeport valide pour établir votre identité.

Quels sont les coûts lors de l'achat d'un nouveau bâtiment en Espagne?

TVA et droit de timbre pour la nouvelle construction

Si vous achetez une nouvelle construction, vous payez la TVA au lieu des frais d’enregistrement.
Le taux de TVA est de 10%.

En outre, le droit de timbre s'applique également aux nouvelles constructions.
Le droit de timbre dans la région de Valence est de 1,50%.

Notaire et frais d'inscription

Ces coûts dépendent de la valeur transactionnelle de la propriété.
D'une manière générale, ces coûts représentent environ 0,15% à 1% de la valeur d'achat. Plus la valeur d'achat est élevée, plus bas les coûts seront en pourcentage.

Un exemple: le notaire et les frais d’inscription pour l’achat d’un bien d’une valeur de 100 000 euros s’élèvent à environ 1.100 euros.

Frais juridiques

Les honoraires des avocats ou des conseillers et les coûts des contrôles sur le bien s'élèvent à 1.500 – 3.000 euros mais peuvent différer selon la valeur d'achat.

Ces frais peuvent être déduits de l’impôt sur les gains en capital lors d’une vente ultérieure.

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